JURIDIQUE & CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Nevalto

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026 Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Bienvenue sur Nevalto ("Nevalto", "la Plateforme"), éditée par Darkventure Studio Sàrl ("la Société", "nous"). En accédant à nevalto.com ou à nos applications, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales.

---

1. Objet et Services Fournis

Nevalto met à disposition des clubs de tennis, centres de padel, pro-shops et cordeurs une suite logicielle intégrée : - Gestion des Réservations et Courts : Planning dynamique en temps réel, tarification modulable et gestion de tournois. - Atelier de Cordage : Enregistrement rapide par code QR, suivi de l'usure des cordages et alertes clients. - Bâtiment Connecté et Jumeau Numérique : Synchronisation avec des automates (relais d'éclairage Loxone) et bornes d'accès (Unifi Access). - Caisse et Facturation : Gestion des points de vente (POS) et facturation aux normes suisses (QR-facture).

---

2. Compte et Sécurité

  1. Capacité juridique : L'utilisateur garantit disposer du pouvoir d'engager son organisation.
  2. Identifiants : La confidentialité des accès et jetons d'authentification relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
  3. Usage loyal : Toute tentative de rétro-ingénierie ou d'utilisation abusive de nos API est formellement interdite.

---

3. Tarifs et Règlement

Les abonnements sont facturés d'avance, selon une périodicité mensuelle ou annuelle. Les prix sont exprimés en Francs suisses (CHF) ou en Euros (EUR), hors taxes.

---

4. Propriété des Données et Propriété Intellectuelle

Le client conserve l'entière propriété de l'ensemble des données opérationnelles et coordonnées adhérents hébergées sur la plateforme. Nevalto conserve tous les droits de propriété intellectuelle afférents au logiciel.

---

5. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton du Valais, Suisse.

---

6. Contact

Darkventure Studio Sàrl — Nevalto Legal E-mail : [email protected] Site web : https://nevalto.com/contact